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Avis 20131803
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
La communication des documents suivants :
1) les résultats des dernières élections concernant...
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Avis 20131813
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, comprenant notamment l'enquête...
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
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Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
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Avis 20130807
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente Madame XXX, relatif à la...
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Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...
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Avis 20130858
Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13)
La communication des documents suivants :
1) la copie des écritures comptables « compte tiers »...
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Avis 20130971
Mairie de Guyancourt
La consultation sur place des pièces administratives suivantes relatives à la crèche du Mail des...
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Avis 20130972
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
La communication de la feuille de mise à la retraite de Monsieur XXX XXX.
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Avis 20131094
Centre Hospitalier de Lesneven
La communication des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa tante...
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Avis 20131105
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
1) les diligences...
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Avis 20131181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication des dossiers administratifs de ses trois enfants, XXX (née le 26 septembre...