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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
19/12/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20134873
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
19/12/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel