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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avec audition de l'administration
Avis 20150229
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest
Communication, sans occultation, de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X X,...
19/03/2015
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit