Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Sécurité sociale
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...
05/02/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Sécurité sociale