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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Loiret
17/03/2016
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Abusive
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement