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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
26/10/2006
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20064492
maire de Paris
- copie des documents suivants : 1) rapport de la direction de l'urbanisme en date du 18 octobre...
26/10/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement