Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
07/07/2016
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...
07/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit
Logement