-
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...
-
Avis 20124117
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de...
-
Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)
- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...