-
Conseil 20114256
directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
-
Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
-
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
-
Avis 20103947
préfet de la Réunion
- la copie des documents suivants :
1) tous documents utiles concernant les divers travaux...
-
Avis 20103990
président du conseil général des Yvelines
- communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le...
-
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
-
Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
-
Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle
- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.
-
Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)
- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...
-
Avis 20063572
maire de Paris
- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
-
Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes
- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
-
Avis 20062321
président du Conseil Général de la Loire Atlantique
- copie des documents et informations suivants:
1) les plans ou étude concernant les évacuations...
-
Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
-
Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
-
Avis 20040606
président de la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne
- copie de la convention publique d'aménagement pour la maîtrise du projet de réservoir du Lizon.
-
Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin
- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
-
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
-
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
-
Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne
- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
-
Conseil 20024194
inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille
- caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...