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Conseil 20031503
maire de Cussac- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...