Recherche - CADA

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20136028
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, au format papier ou électronique, de documents relatifs au projet de prolongation de la...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124004
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières