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25/07/2013 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux

Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche : 1) le titre d'occupation...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux

Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale