Recherche - CADA

28/04/2016 Territoriale Affaire courante

Avis 20160783
Mairie de Deshaies

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la mairie de Madame...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160959
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'une...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20160979
Mairie de Chautay

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Envoi des documents Support de communication
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn

Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...

28/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Conseil 20161019
Mairie de Chartres

Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161069
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161110
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Dossier personnel
Avis 20161205
Mairie du Lamentin (97129)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement de deux agents par la...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen

Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Support de communication
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161259
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière