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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
22/11/2012
Admission au séjour
Affaire courante
Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour