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Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35) Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire