Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Agriculture Affaire courante

Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux

- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...

12/02/2009 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090984
maire de Puymoyen

- caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres du 4 décembre...

02/04/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers

- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...

16/04/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091745
président du conseil général de la Somme

Voir avis

14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...

28/07/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon

- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...

11/03/2010 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez

- copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...

22/04/2010 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20102105
premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR)

- copie des documents suivants, relatifs au marché, en cours, ayant pour objet le gardiennage...

03/06/2010 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20104566
maire de Tarare

02/12/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor

- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...

22/12/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161660
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161677
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché...

26/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161692
GRAND DELTA HABITAT

Communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville

Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161705
Créteil Habitat SEMIC

Communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux de...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public