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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...

31/03/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161363
Mairie de Morsiglia

Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.

26/05/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac

Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...

21/07/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160068
Maison de la Radio

Communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur...

18/02/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160490
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché de travaux conclu avec la société...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151582
mairie de Saint-Agnès (38)

Consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois de...

07/05/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152684
Société d'Economie Mixte d'aménagement et de développement de projets Territoires 62

Communication du marché de travaux portant sur la création de l'Etablissement d'hébergement pour...

09/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152792
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...

30/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20143680
Société Kaufman & Broad Provence

Communication de l'ensemble des marchés publics passés avec la ville de Saint-Tropez concernant...

16/10/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134611
Mairie de Ids Saint Roch

Copie des documents suivants concernant le projet éolien de la commune : 1) les avis émis par...

19/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Énergies renouvelables
Avis 20142340
Association COALLIA

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...

03/07/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142806
URSSAF d'Ile-de-France

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est

Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...

27/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140432
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

Communication des documents suivants relatifs à deux marchés publics conclus sur le fondement de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...

02/10/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20143376
SKEMA Business School (campus de Sophia-Antipolis)

Caractère communicable : 1) des documents concernant les marchés passés par l'établissement,...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143519
Mairie de Val-d'Isère

Communication du contrat de concession du Sun Bar à la SARL CLUB HOUSE LA FACE, dont le gérant...

16/10/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public