Recherche - CADA

22/11/2012 Permis de construire Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20123969
Mairie de Warloy-Baillon

Copie de documents dans le cadre d'une expertise judiciaire relative à l'empiètement de la...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123995
Mairie de Desaignes

Consultation des documents suivants : 1) éventuellement la copie du projet de réaménagement des...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124004
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières