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Avis 20134576
Préfecture du Calvados
Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...
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Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
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Avis 20134955
Mairie de Bobigny
Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...
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Avis 20135023
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de l'avenant n° 8 concernant un contrat de vente avec la société d'équipement de la région...
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Avis 20135105
Mairie de Saint-Vallier-de-Thiey
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compromis de vente établi entre la commune et...
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Avis 20135106
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Copie des documents suivants, concernant la parcelle AA 172 située sur le territoire de la...
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Conseil 20135157
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Caractère communicable de la liste des propriétés immobilières relevant des domaines public et...
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Avis 20134473
Mairie de Meudon
Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...
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Conseil 20134499
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Caractère communicable des documents suivants :
1) la promesse de vente initiale conclue le 30...