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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2000
Affaires Sanitaires Et Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20001833
maire de Valréas
- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
27/04/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture