Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
URSSAF d'Ile-de-France
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Avis 20142414
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du montant des dernières cotisations payées par la société XXX XXX.
18/09/2014
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale