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Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35) Sécurité sanitaire

Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire