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Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
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Avis 20160477
Mairie de Paris
Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
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Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
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Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
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Avis 20160689
Mairie d'Ancenis
Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...