Recherche - CADA

20/12/2012 Infrastructures routières

Avis 20124384
Autoroutes du Sud de la France - Direction d'opérations de Montpellier

Communication, par consultation et copie partielle, des documents administratifs...

20/12/2012 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124397
Mairie de Cahors

Communication des documents suivants relatifs à l'abattage d'un alignement de trente-six...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public Forêts et parcs naturels
Avis 20124401
Mairie de Sète

Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...

20/12/2012 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124427
Conseil général des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux

Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...

20/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières