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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Gers
12/09/2013
Infrastructures routières
Avis 20132870
Conseil général du Gers
Copie des arrêtés délivrés par les services locaux d'aménagement de Valence-sur-Baïse, portant...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières