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Conseil 20001990
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine- communicabilité du dossier de M. Fabrice PELE né MEREL ancien pupille de l'Etat ; -...
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Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...
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Avis 20002025
président du conseil général de la Loire- dossier de la requérante ; - dossier concernant sa fille confiée au service de l'aide sociale...