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05/02/2015 Travail Et Emploi

Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145128
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des documents suivants : 1) documents concernant Monsieur X : a) la décision...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145130
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150016
Préfecture de la Somme

Communication du rapport d'inspection réalisé par la Direction générale de la sécurité civile et...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Inspection
Avis 20150018
La Poste

Consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20150025
Ministère de l'intérieur

Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150027
Mairie de Coignières

Communication des contrats de travail de Monsieur X pour le poste d'animateur prévention, et de...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150028
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants dans le cadre du licenciement de son client : 1) l'intégralité de...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150050
Ministère de l'intérieur

Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif ; 2)...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière