Recherche - CADA

05/02/2015 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150041
Mairie des Assions

Communication de l'adresse postale du domicile principal de Madame X, propriétaire de la maison...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces détenues par l'administration fiscale avant l'envoi de...

05/02/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150082
Communauté de communes du pays Sostranien

Copie du bilan financier détaillé faisant apparaître l'usage de la subvention de 105 000 €...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150094
Mairie de Gentilly

Mise à disposition sur le site Internet de la commune de la liste des associations et des...

05/02/2015 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Réutilisation
Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150125
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire

Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...

05/02/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) documents relatifs aux...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20145086
Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien

Caractère communicable du rôle 2014 des réseaux d'eau sous pression sur lequel figurent le nom,...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement