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Défenseur des droits 25/07/2013 Travail Et Emploi

Avis 20132163
Défenseur des droits

Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20132671
Défenseur des droits

Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public