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Ministère des affaires sociales et de la santé 25/07/2013

Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132598
Ministère des affaires sociales et de la santé

La communication des documents suivants : 1) la circulaire CNAMTS n°155 (CIR-155/2002) du 19...

25/07/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale