Recherche - CADA

23/05/2013 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131861
Conseil régional de Poitou-Charentes

Communication des documents suivants concernant la SAS « Fonds de co-investissement...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20132121
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132122
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Communication des documents suivants : 1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne

Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132228
Mairie d'Evreux

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse

Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132243
Université de la Réunion

La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132246
Préfecture de l'Allier

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132255
Mairie de Dinard

Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes : 1) Qui a peur...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132282
Préfecture du Finistère

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs du conseil général du Finistère et...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132328
Mairie de Zimming

Copie des documents suivants, relatifs au raccordement des parcelles 245-246, 312, 302-304,...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132339
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants, pour les années...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes