Recherche - CADA

Mairie du Plessis-Robinson Logement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante

Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants : 1) la liste des logements...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20132202
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des logements sociaux réservés...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson

Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement