Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Avec audition de l'administration
Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
27/09/2007
Défavorable/Procédure
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament