Recherche - CADA

Marché public Délégué Favorable

Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183445
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Strasbourg)

Copie, par courrier électronique, de la convention et de ses modifications ultérieures...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20182364
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des rapports mensuels relatifs au marché public « Velib' » pour les mois de...

31/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183280
Mairie de Salasc

Copie des document suivants : 1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20181914
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication de la facture, émise par la société WZ et associés relative à la co-construction...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Marché public
Avis 20184060
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184102
Mairie de Vireux-Molhain

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

31/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184475
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Copie, par courrier électronique, du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184498
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Copie du dossier concernant la commande passée auprès d'un scénographe pour la fourniture de...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185294
Mairie de Saint-Louis (68303)

Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants : 1) le contrat d'entretien actuel...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185621
Mairie de Niergnies

Communication des documents suivants, relatifs au lot électricité, dont sa cliente est...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185655
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Communication des actes relatifs au transfert, au profit du SITCOM 40, de la garantie de deux...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185871
Mairie d'Hendaye

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le réaménagement du...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186126
Société immobilière de Mayotte (SIM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190119
Mairie de Saint-Pierre (97500)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190140
Mairie de Thiers

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Sons et lumières » et n° 2 «...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190257
Mairie d'Arcueil

Consultation du cahier des charges concernant le marché public de maintenance et d'entretien...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190611
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication de tous documents constitutifs de marchés publics conclus par le conseil...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public