31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public