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Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les fiches de...
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Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20172634
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes...
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Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...
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Avis 20172682
Mairie de Béziers
Communication du tableau des effectifs de la commune avec pour chaque agent le régime...
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Avis 20172683
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la...
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Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.
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Avis 20172746
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif personnel, notamment :
1) le dossier relatif à...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20172763
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Copie de documents relatifs à sa carrière :
1) l'arrêté de stagiairisation ;
2) l'arrêté de...
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Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 :
1)...
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Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20172795
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...
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Avis 20172797
Mairie de Villeparisis
Communication des documents suivants :
1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...
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Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur
Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...
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Avis 20172824
Mairie de Montry
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...
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Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
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Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne
Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...