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Avis 20174495
Mairie de Soustons
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20174501
Mairie de Tosse
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20174554
Mairie de Trévoux
Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...
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Avis 20174361
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Copie de documents relatifs à la gestion des biens de la section de Champdolent :
1) la...
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Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...