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Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...
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Avis 20180661
Conseil départemental du Loiret
Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...
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Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
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Avis 20180722
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Communication de l'entier dossier de son client relatif à son statut de reconnaissance de la...
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Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.
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Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)
Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement :
1) les...
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Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.
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Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...
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Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...
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Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...
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Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20181058
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...
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Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.
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Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants :
1) pièces du « dossier le concernant » ;
2) les fonctions des...
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Avis 20181160
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la convention CNAV/UNEDIC relative à sa situation.
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Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...
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Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
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Avis 20181212
Groupe APICIL
Communication du document récapitulant les sommes versées à MAZIERES EVENTS, son employeur, sur...
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Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.