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Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...
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Avis 20154877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes...
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Avis 20154898
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés de prestations de janvier 2011 à ce jour.
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Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...
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Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
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Avis 20154963
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de sécurité sociale la concernant de juin 2014 à mars 2015.
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Avis 20154968
Mairie de Paris
Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...
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Avis 20154976
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.
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Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Consultation du dossier de Monsieur X.
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Avis 20154985
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20155019
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de son dossier d'accident du travail en date du 27 novembre 2014, sur la base...
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Avis 20155028
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.
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Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...
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Avis 20155043
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155050
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.
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Avis 20155051
Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (CAF 89)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 0376387.
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Avis 20155052
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des attestations de paiement d'indemnités journalières , perçues au titre de son...