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Avis 20130521
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 16 du marché public de services ayant...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Avis 20130599
Mairie de Fontaine-lès-Luxeuil
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le balayage des rues de...
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Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Avis 20130778
Centre hospitalier de Brignoles
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des transports...
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Avis 20130834
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'offre financière et technique remise par la société Altania relative au...
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Avis 20130878
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public de formation linguistique n°...
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Avis 20130925
Mairie de Cayenne
Communication des documents suivants relatifs au marché ayant pour objet l'extension du réseau...
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Avis 20130941
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...
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Avis 20130981
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie de l’agrément concernant un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés...
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Avis 20131034
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Copie de l'acte d'engagement signé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le lot n°1 du marché de...
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Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris
Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...
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Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...