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Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
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Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...
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Avis 20065557
préfet des Vosges- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...