-
Avis 20165012
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...
-
Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI :
1) le...
-
Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...
-
Avis 20091265
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des états « mod. QLB 1 » comportant la liste des « correspondants TRACFIN », établis...
-
Avis 20092106
directeur général du trésor et de la politique économique
Voir avis
-
Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
-
Avis 20110004
directeur général du crédit municipal de Paris
- communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier...
-
Avis 20112425
directeur général du fonds de garantie SARVI
- copie, certifiée conforme à l'original, du mandat confié par Monsieur K., se rapportant au...
-
Avis 20114300
directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
- communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.
-
Avis 20161912
Fédération Nationale des Familles Rurales
Communication des trois courriers de réclamation écrits dans le but de défendre ses intérêts par...
-
Avis 20161919
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des échanges de courriers effectués avec la Caisse d'épargne relatifs au litige...
-
Avis 20170548
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte formulée par courriel le 23 octobre 2015 à...
-
Avis 20170636
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Copie du contrat souscrit par sa mère, décédée en janvier 2016, en vue de lui transmettre un...
-
Avis 20153238
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Communication de tout document administratif en vertu duquel il est tenu de satisfaire aux «...
-
Avis 20153499
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire
Copie des contrats collectifs d'assurances « Mutuelle de France Prévoyance » et « Collecteam ».
-
Avis 20152111
La Poste
Copie des enregistrements des lettres recommandées avec ou sans accusé de réception, non...
-
Avis 20144797
Banque de France
Communication de la date d'ouverture du compte bancaire détenu à la banque Martin Maurel par le...
-
Avis 20144187
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès du centre de courrier de La Poste à Quillan...
-
Avis 20181234
La Banque Postale
Copie des documents suivants relatifs au blocage des comptes de son mari faisant l'objet d'une...
-
Avis 20181381
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Communication, de préférence sur support électronique, d'un état exhaustif des relations...