Recherche - CADA

Ministère des Armées Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Conseil 20200389
Ministère des Armées

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la...

04/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192309
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs au marché public n° 2018 1050 041 151 notifié le 18 mai...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184673
Ministère des Armées

Communication du rapport d'analyse des offres indiquant les motifs détaillés ayant conduit au...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184921
Ministère des Armées

Communication de l'attestation d'assurance que le titulaire du marché public était tenu de...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accident Marché public
Avis 20184905
Ministère des Armées

Publication en ligne, des documents suivants, relatifs au dernier renouvellement de...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20175753
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20175711
Ministère des Armées

Copie, sur support électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre passé avec la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20175783
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre relatif au maintien en condition...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20173059
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les études visant à déterminer la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20173290
Ministère des Armées

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172603
Ministère des Armées

Communication des avis avec réserve qui ont conduit les services enquêteurs agissant dans le...

19/10/2017 Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171799
Ministère des Armées

Communication des « études » sous-jacentes aux évaluations et estimations du comité directeur...

22/06/2017 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20170100
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé avec la...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163363
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant les quatre marchés subséquents passés avec les...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154884
Ministère des Armées

Communication du détail des prix concernant les lots « achats » attribués à la société ACP,...

03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154943
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...

19/11/2015 Défavorable/Procédure Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154558
Ministère des Armées

Communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre