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Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de SeineCaractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20153934
Mairie de MarvejolsCommunication des documents suivants : 1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...
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Avis 20140168
Mairie de MâconCommunication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Conseil 20001187
maire d'Err- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...