-
Conseil 20153236
Mairie de Givors
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...
-
Avis 20154243
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des courriers évoqués lors de la réunion du 21 mai 2015 avec le délégué CFDT, permettant...
-
Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...
-
Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2) le...
-
Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
-
Avis 20154287
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...
-
Avis 20154302
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la ou les...
-
Avis 20154345
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire...
-
Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...
-
Avis 20154364
Mairie de Tanneron
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du dossier administratif de Monsieur X,...
-
Avis 20154377
Mairie d'Amilly
Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...
-
Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures
Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...
-
Avis 20154066
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des témoignages attestant qu'il occasionne une gêne aux services Moyens généraux...
-
Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.
-
Avis 20154102
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents ayant permis au médecin du travail de relever dans son rapport au...
-
Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran
Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...
-
Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...
-
Avis 20154115
Mairie de Rivesaltes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'organigramme des effectifs de la...
-
Avis 20154130
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Communication, en version papier ou numérique, de la liste du personnel communal par ordre...
-
Avis 20154136
Mairie de Martigues
Communication des tableaux d'avancement des cadres A promouvables au grade de directeur...