Recherche - CADA

22/11/2012 Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

Avis 20123814
Mairie de Flayosc

Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123952
Mairie de Chevenoz

Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124000
Mairie de Cysoing

Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières