Recherche - CADA

Ministère de la justice Lieux de détention Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20165477
Ministère de la justice

Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les rapports...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20165624
Ministère de la justice

Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...

26/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20163402
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20155560
Ministère de la justice

Communication du programme des travaux de mise en conformité des parloirs de la maison d'arrêt...

17/12/2015 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention