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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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17/09/2015
Détenus
Dossier médical personnel
Justice
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel