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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
05/02/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150014
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
05/02/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT