Recherche - CADA

Mairie de Montpellier Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20152980
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, des décisions n° 2015/0091 concernant la...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143766
Mairie de Montpellier

Communication de la liste des grands électeurs soumise au vote du conseil municipal.

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20140108
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133152
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des répertoires des invités de la ville de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale